Conditions Générales de Vente
MonBaril™ - Barils industriels transformés en objets d'art
Dernière mise à jour : 14/09/2026
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre MonBaril™, nom commercial exploité par Louis Dole, entreprise individuelle (SIRET 953 361 540 00016), spécialisée dans la transformation de barils industriels en objets d'art décoratifs, et ses clients. Le détail de l'identité de l'éditeur figure dans nos mentions légales.
Toute commande passée sur notre site web monbaril.fr implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Article 2 - Produits
MonBaril™ propose des fûts métalliques industriels reconditionnés en objets de décoration. Chaque pièce est sélectionnée, décapée, traitée puis thermolaquée dans notre atelier.
- Les produits sont fabriqués à la commande, dans la teinte et la finition choisies
- Les caractéristiques techniques sont communiquées lors de la commande
- Les photographies sont indicatives et peuvent présenter des variations
- MonBaril™ se réserve le droit de modifier ses produits sans préavis
Article 3 - Commandes
Les commandes sont passées via notre site web. Le processus de commande comprend :
- Sélection des produits dans le panier
- Validation du panier et saisie des informations de livraison
- Paiement sécurisé via Stripe
- Confirmation de commande par email
MonBaril™ se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de non-paiement, de stock insuffisant ou de problème technique.
Article 4 - Prix et Paiement
Les prix sont indiqués en euros, nets de taxe. MonBaril™ relève du régime de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Aucune TVA n'est facturée ni récupérable, et le prix affiché est celui que vous réglez.
Modes de paiement acceptés :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- Paiement sécurisé via Stripe
- PayPal (selon disponibilité)
Le paiement est exigible à la commande. En cas de paiement par carte bancaire, les données sont cryptées et transmises de manière sécurisée.
Article 5 - Livraison
Nos barils étant des pièces métalliques de 200 litres, leur transport ne relève pas de la messagerie standard : il est confié à un transporteur spécialisé en messagerie palette. Le mode d'expédition choisi, son délai et son coût exact vous sont présentés avant la validation du paiement, conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation.
Modalités :
- Zone desservie : France métropolitaine et Monaco
- Fabrication à la commande : 7 à 10 jours ouvrés (décapage, traitement, thermolaquage)
- Retrait à l'atelier de Longvic (21), en périphérie de Dijon : gratuit, sur rendez-vous, dès la fabrication terminée
- Livraison à domicile : 9 à 14 jours ouvrés, fabrication comprise — frais affichés au moment du paiement
Article 6 - Droit de rétractation
Conformément à la réglementation européenne, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation à compter de la réception des produits.
Conditions de retour :
- Produits retournés dans leur emballage d'origine
- Produits non endommagés et non utilisés
- Frais de retour à la charge du client, sauf non-conformité du produit — le coût réel de retour d'un fût de 200 L (transport hors-gabarit) vous sera communiqué avant toute expédition
- Remboursement sous 14 jours après réception du produit retourné
Pour exercer votre droit de rétractation, contactez-nous à : contact@monbaril.fr
Article 7 - Garanties
MonBaril™ garantit la conformité de ses produits aux descriptions fournies. En cas de défaut de conformité, nous nous engageons à :
- Remplacer le produit défectueux
- Rembourser le prix d'achat
- Prendre en charge les frais de retour
La garantie légale de conformité s'applique conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.
Article 8 - Responsabilité
MonBaril™ ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de ses produits ou de l'impossibilité de les utiliser.
Notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.
Article 9 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site MonBaril™ (textes, images, logos, design) sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à MonBaril™ ou à ses partenaires.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.
Article 10 - Données personnelles
MonBaril™ s'engage à protéger vos données personnelles conformément au RGPD. Les données collectées sont utilisées uniquement pour :
- Le traitement de votre commande
- La livraison des produits
- L'envoi d'informations commerciales (avec votre accord)
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
Article 11 - Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec notre service client (contact@monbaril.fr), vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur désigné : [À COMPLÉTER — adhésion en cours]. Les coordonnées du médiateur seront communiquées ici et dans nos mentions légales dès son adhésion effective.
Article 12 - Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Avant tout recours judiciaire, nous privilégions la résolution amiable des différends.